Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les produits et services mis en vente sur le Site sont accessibles à toute personne physique majeure ou à toute personne morale, domiciliée en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM) et Monaco.

1. OBJET

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, LILI POPETTE, et d’autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site www.lilipopette.fr. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la boutique LILI POPETTE et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2. LA COMMANDE

Le Client peut passer commande soit :

• par Internet, en se connectant sur le Site
• par courrier, en écrivant à l'adresse suivante : LILI POPETTE - 12 Rue Sainte-Marthe - 79000 Niort
• par téléphone, depuis la France, au 05.16.25.71.43, du mardi au samedi de 10h00 à 13h30 et de 14h30 à 19h00, hors jours fériés.

Toute commande nécessite au minimum les renseignements suivants pour sa bonne exécution :

• les nom, prénom, adresse complète (et adresse de livraison si différente de l’adresse principale), email et n° de téléphone du Client.

La boutique LILI POPETTE s’engage à honorer les commandes reçues. Le client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en ajoutant les produits choisis dans son panier virtuel. Le client a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d’annuler ceux-ci avant de valider sa commande et d’accéder au paiement en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Un email de confirmation de commande et de paiement sera envoyé au Client.

3. LES TARIFS

Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en euros toutes taxes comprises et incluant les frais de port.

4. LES FRAIS DE PORT

En France métropolitaine : les frais de port sont définis selon le poids de la commande et indiqués à l'étape du choix du mode de livraison.

Au-dessus de 89,90€ de commande TTC, les frais de port sont offerts avec le transporteur Mondial Relay.

5. CONCLUSION DE LA VENTE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par LILI POPETTE pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
• Choix du Produit.
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. LILI POPETTE se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

6. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de LILI POPETTE jusqu’au complet paiement du prix.

7. DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs de LILI POPETTE. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, le Client sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

8. LES MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande y compris pour les produits en précommande.

Le client a plusieurs choix pour régler sa commande :

• Par carte bancaire.
• Par Paypal. Si le Client ne possède pas de compte Paypal, il a la possibilité d’en créer un. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise LILI POPETTE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
• Par chèque, émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l'ordre de LILI POPETTE et envoyé dans les 5 (cinq) jours à compter de la validation de la commande à l'adresse suivante : LILI POPETTE, 12 rue Sainte Marthe, 79000 Niort. Au-delà, la commande du Client sera annulée.

LILI POPETTE se réserve le droit de suspendre toute commande d'un Client avec lequel il existerait, à la date de la commande, un litige sur le paiement d'une commande antérieure.

9. LA LIVRAISON

Les livraisons en France Métropolitaine (hors Corse et DOM TOM) sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi ou Mondial Relay (choix effectué par le client).

LILI POPETTE s’engage à effectuer les envois des articles commandés dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées, sauf mention contraire sur le Site. Concernant les livraisons effectuées en Colissimo suivi par la Poste, les délais de livraison pour la France sont de 2 à 4 jours ouvrables maximum garantis. LILI POPETTE décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Les informations transmises par le Client lors de la prise de commande engagent sa responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LILI POPETTE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés (le colis pourra être renvoyé dans la mesure ou le Client règle à nouveau et préalablement les frais de livraison). Les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. Lors de la réception du colis, le Client doit vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves qu’en cas de paquet endommagé ou non conforme à la commande. Il devra alors en informer LILI POPETTE dans un délai maximum de 48 heures. Les frais de transport pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du Client sauf si le produit envoyé n’est pas celui commandé. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine. Le Client peut aussi décider de récupérer sa commande, sans frais de port, chez LILI POPETTE, 12 rue Sainte Marthe, 79000 Niort. Un mail adressé au Client lui donnera les informations nécessaires au retrait de sa commande.

10. LES GARANTIES

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans tous les cas, pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à LILI POPETTE par mail à lili.popette@outlook.fr. Le produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, intact, en Colissimo Recommandé aux Frais du Client. LILI POPETTE fera son possible pour rembourser le Client dès réception et après validation de l'état de remise en vente du produit.

11. RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné précédemment court à compter de la réception des articles. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant LILI POPETTE par mail : lili.popette@outlook.fr. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. LILI POPETTE fera son possible pour rembourser le Client dès réception et après validation de l'état de remise en vente du produit.

Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : LILI POPETTE - 12 rue Sainte Marthe - 79000 Niort - FRANCE

Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

12. ECHANGE

LILI POPETTE n’accepte pas les échanges.

Si le Client souhaite échanger un Produit, il devra d’abord retourner celui-ci dans les conditions prévues à l’article « Rétractation » puis procéder à une nouvelle commande du Produit souhaité aux conditions pratiquées par LILI POPETTE au moment de la nouvelle commande. Les frais de retour du Produit retourné sont à la charge du Client. Le ou les Produit(s) retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.

Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.

13. RESPONSABILITE

LILI POPETTE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. En revanche, la responsabilité de LILI POPETTE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de LILI POPETTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

14. RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes: lili.popette@outlook.fr

Si dans un délai d'un (1) mois à compter de la réclamation écrite du Client, ce dernier obtient une réponse non satisfaisante, il peut saisir le médiateur de la consommation AME CONSO par voie électronique sur son site, par voie postale à : AME CONSO 11 PLACE Dauphine 75001 Paris ou sur son site : www.mediationconso-ame.com.

Si le dossier du Client est recevable, le litige sera traité par le médiateur.

La médiation est un processus de règlement amiable des litiges gratuit, confidentiel, et rapide que chaque partie est libre d'accepter et d'interrompre à tout moment.

Le médiateur de la consommation est une personne indépendante qui a pour a mission de proposer une solution au litige opposant le professionnel et le consommateur par un avis que chaque partie est libre d'accepter ou de refuser.

15. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de LILI POPETTE au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. LILI POPETTE avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

16. NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

17. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

18. INFORMATIONS LEGALES

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en application du Règlement Général de Protection des Données entré en application en France le 25 mai 2018 et modifiant la loi Informatique et Libertés de 1978. Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, LILI POPETTE propose au Client de s'inscrire pour être informé des opérations ou nouveautés du site www.lilipopette.fr. Le Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel. LILI POPETTE s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires. LILI POPETTE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers. LILI POPETTE ne sauvegarde aucune coordonnée bancaire dans sa base de données. LILI POPETTE informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Pour tout complément d’information, le Client est invité à consulter :

• La politique de protection des données personnelles
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